Projet de loi relatif à la protection des enfants : il est temps de conférer une reconnaissance juridique au parrainage de proximité !

Combler le vide juridique qui renforce la confusion autour du parrainage 

En France, près de 3 000 enfants et jeunes bénéficient aujourd’hui d’un soutien affectif et éducatif, d’une ouverture sociale et culturelle, ou encore d’un accompagnement vers l’autonomie, rendus possible grâce à l’engagement de leur parrain ou leur marraine de proximité. Parmi eux, environ 950 étaient suivis en 2020 par le réseau France Parrainages. 

Mis en place par France Parrainages depuis 1947, le parrainage de proximité ne trouve pourtant d’existence dans le droit que dans la circulaire « Veil » de 1978, relative au parrainage des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ainsi que dans l’arrêté interministériel de 2005 instaurant une Charte du parrainage. 

Ce vide contribue à maintenir le flou autour du parrainage de proximité et du statut des parrains et marraines, souvent confondus avec d’autres dispositifs, tels que l’accueil par un tiers digne de confiance. Surtout, le parrainage de proximité est souvent imaginé à tort en substitution à un placement. Le parrainage peut bien intervenir en prévention d’un placement, en apportant un soutien à des familles fragilisées, mais également durant le placement d’un enfant en institution, en famille d’accueil, voire en complément d’un accueil par un tiers digne de confiance. 

Sécuriser la mise en relation d’un parrain avec son filleul

France Parrainages s’impose un processus strict d'évaluation et d'accompagnement de ses parrains et marraines : un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est requis, au minimum deux entretiens, dont un au domicile du parrain candidat, sont réalisés et un suivi régulier est assuré une fois le parrainage mis en place. Cependant, cette rigueur est inhérente à notre structure et n'est pas appliquée par toutes les associations de parrainage. 

Cadrer juridiquement le parrainage d’enfants et de jeunes, c’est instaurer un environnement sécurisant pour les associations qui le mettent en place, mais aussi pour les partenaires : parents, travailleurs sociaux, parrains, marraines dès le début de la mise en place du projet et ce, pour toute la durée de son accompagnement. 

Penser le parrainage dans l’intérêt de l’enfant

Le parrainage est encore trop souvent identifié par les services de l’aide sociale à l’enfance comme un dispositif de la dernière chance ne prenant pas en compte le projet global de l’enfant.

Pire encore, du fait de l’absence de reconnaissance du statut de parrain, les relations de parrainage sont bien souvent mises à mal au détriment d’un enfant ayant déjà vécu de nombreuses ruptures de liens dans son parcours. Que cela soit du fait d’un référent social ne comprenant pas l’intérêt du parrainage ou encore d’une famille d’accueil voyant le parrain comme un « rival », les exemples de fins de relations arbitraires ne sont pas rares au sein de notre association. 

Reconnaître le statut de parrain et demander son inscription systématique au Projet pour l’Enfant par les services de l’ASE, au même titre que pour un tiers bénévole, c’est agir avant tout dans l’intérêt de l’enfant et de la continuité du projet éducatif. 

Pérenniser le parrainage de proximité et favoriser sa compréhension

Malgré ses bienfaits, démontrés par de nombreuses études, le parrainage demeure peu connu du grand public : seulement 7% des Français pensent au parrainage de proximité lorsque l’on parle de parrainage d’enfants**. De même, comme il l’est pour les services de l’ASE, le parrainage est souvent confondu avec d’autres dispositifs par le grand public, tels que l’adoption, simple ou plénière. Une reconnaissance juridique faciliterait ainsi une meilleure compréhension par tous.

Enfin, une promotion par la voie législative et réglementaire du parrainage favoriserait sa pérennisation, notamment financière, qui dépend aujourd’hui grandement des orientations des politiques départementales. 

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, vous l’aurez donc compris : pour ces milliers d’enfants et jeunes en demande de liens affectifs et d’ouverture socio-culturelle, reconnaissons juridiquement le parrainage de proximité !

CONTACTS PRESSE

Elliot BIHEL, Responsable de la communication externe et des relations presse
06 78 31 16 79 - communication@france-parrainages.org

Intissar KOUSSA, Responsable des Actions France 
01 43 90 63 22 – intissar.koussa@france-parrainages.org

À PROPOS DE FRANCE PARRAINAGES

Association reconnue d'aide à l'enfance, France Parrainages agit depuis 1947 en faveur des enfants, en France et à l'international, pour leur donner les moyens de grandir dans les meilleures conditions et à se construire un avenir. Chaque année, plus de 17 000 enfants sont parrainés au sein de nos 14 pays d'intervention et près de 800 bénéficient d'un soutien affectif et éducatif en France grâce au parrainage de proximité.