L'AADH, partenaire de France Parrainages pour protéger les mineurs non accompagnés

"Je suis Loÿs Conseil, je suis chargé de programme au sein de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH). Le programme que je porte s’appelle « Enfance précarité zéro ».

L’association a été créée en 2009 avec une idée toute simple au départ : mobiliser les compétences des avocats, y compris des grands cabinets d’affaire, pour travailler sur des sujets liés aux droits de l’homme comme la peine de mort, l’interdiction de la torture… C’était vraiment le projet initial des fondateurs de l’AADH. Rapidement, un réseau d’associations s’est constitué autour de l’Alliance et nous nous sommes vite rendus compte que ces associations avaient besoin d’un accompagnement juridique, que nous avons souhaité développer notamment concernant le droit du travail, le droit fiscal, le droit public aussi, tout ce qui concerne la vie des associations. Cet accompagnement est devenu un pilier de l’activité de l’AADH, qui continue dans le même temps à œuvrer pour les droits de l’homme. Pour résumer, l’action de l’Alliance repose sur deux piliers : le soutien à la structuration du réseau associatif et la protection des enfants vulnérables, en migration ou en conflit avec la loi notamment."

 

"L’accompagnement juridique que nous proposons aux associations est adapté à leurs besoins. L’association qui nous sollicite est mise en lien avec un cabinet volontaire, il y a une véritable relation directe entre les organisations et les avocats bénévoles. L’AADH collabore autant avec des associations d’envergure nationale et internationale sur des questions comme la précarité ou l’humanitaire qu’avec des associations locales. Nous pouvons donc être interrogés dans une même journée sur le recrutement d’un salarié, qui est un enjeu fort pour les petites structures notamment, et sur la révision des statuts d’une grande organisation humanitaire. Nous traitons donc des sujets très hétérogènes."

"Concernant les enfants, la défense des victimes de prostitution ou de traite est aussi une des actions fortes de l’AADH. Dans ces cas précis, nos avocats s’engagent bénévolement et mettent leur temps à disposition pour poursuivre les auteurs de l’infraction et pour assurer la défense de la victime. Il y a aussi un aspect relatif aux droits fondamentaux, notamment lorsque l’on travaille sur des demandes d’asile de jeunes arrivés seuls sur le territoire. L’AADH est soutenue par l’association Kids in Need of Defense (KIND) pour mener à bien ces actions."  

"France Parrainages et l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme sont partenaires depuis fin 2020. L’association sollicite l’Alliance sur des sujets variés tels que la relecture de conventions de partenariat, ou encore sur la situation juridique des mineurs migrants soutenus par France Parrainages. L’AADH possède une véritable expertise dans le droit du travail, le droit pénal mais aussi dans les domaines centraux concernant la prise en charge des mineurs migrants : le droit au séjour et la demande d’asile. Sur le cas des mineurs migrants plus particulièrement, notre action peut prendre plusieurs formes : l'identification des jeunes éligibles au droit au séjour ou à la demande d’asile, la formation des travailleurs sociaux chargés de prendre en charge ces jeunes isolés, des entretiens avec des mineurs migrants pour leur expliquer les démarches juridiques à effectuer ou encore l'accompagnement juridique pour effectuer une demande d’asile ou de séjour sur le territoire"

 

"Pour France Parrainages, les requêtes sur lesquelles nous avons collaborer au sujet des mineurs migrants portaient par exemple sur l’ouverture de droits sociaux (accès aux soins…) pour un jeune pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance ou encore sur le maintien d’une jeune migrante sur le territoire par le biais d’une demande d’asile ou de titre de séjour."

"Pour soutenir les migrants et réfugiés dans leur intégration en France, l’AADH a par exemple créé mimoasile.com, un site dédié à la demande d’asile, qui explique notamment aux jeunes concernés en quoi cela consiste et les démarches pour demander l’asile en France. Le site existe en cinq langues et peut être utilisé soit par les mineurs migrants directement, soit par les travailleurs sociaux qui les accompagnent et qui sont les premiers prescripteurs auprès de ces jeunes isolés."

 

"L’AADH effectue également des travaux de recherche en lien avec des associations. Par exemple, nous avons travaillé récemment sur la question de la participation des enfants dans le débat public. On est vraiment dans la défense des droits des enfants. En 2020, nous avons soumis une procédure de communication auprès du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unis sur la situation des enfants migrants en France. L’objectif est que le comité diligente une enquête sur leur situation, qui se révèle particulièrement problématique sur deux points : tout d’abord, la méthode d’évaluation de minorité des jeunes migrants, que nous décrions, et l’iniquité de traitement des mineurs non accompagnés sur notre territoire, qui dépend du département d’accueil du jeune. Nous dénonçons ici l’absence d’harmonisation des pratiques et leurs incohérences."